Si vous continuez à effectuer des versements après 70 ans, les capitaux revenant aux bénéficiaires en franchise de droits de succession seront augmentés. (© fotolia)
Même passé l’âge de 70 ans, l’assurance-vie conserve tout son attrait pour qui cherche à alléger sa fiscalité successorale. L'avis d'expert de Fabrice de Longevialle, consultant, auteur de La Fiscalité de tous vos placements (éditions La Revue Fiduciaire)
La législation actuelle, on le sait, réserve un sort différent aux capitaux revenant aux bénéficiaires d’un contrat d’assurance vie, selon qu’ils correspondent à des primes versées avant ou après l’âge de 70 ans :
– Les capitaux qui correspondent à des primes versées avant l’âge de 70 ans, relevant donc du régime de l’article 990 I du Code général des impôts (CGI), échappent à toute imposition dans une limite de 152.500 euros par bénéficiaire et sont soumis au-delà à un prélèvement spécifique de 20% (fraction comprise entre 152.500 et 852.500 euros) ou 31,25% (fraction excédant 852.500 euros).
– Les capitaux qui correspondent à des primes versées à partir de l’âge de 70 ans, relevant donc du régime de l’article 757 B du CGI, sont soumis aux droits de succession, au tarif normal, sur la base du montant des primes en question diminué d’un abattement de 30.500 euros global quels que soient le nombre de bénéficiaires et le nombre de contrats souscrits à leur profit (1).
De façon absolument évidente, les versements effectués à partir de 70 ans bénéficient donc d’un traitement fiscal moins favorable que ceux effectués avant cet âge. Cela ne signifie pas pour autant qu’ils sont à dédaigner.
Des avantages plus appréciables qu’il n’y paraît au premier abordPremière observation : dans le cadre du régime de
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